L'an mil neuf cent quatre vingt deux, le 19 octobre à 17 heures,se sont réunies les associations créées par les familles suivant de Briey, de Brouchoven de Bergeyck, de Brouwer, Cardon de Lichtbuer, Desclée, de Diesbach, Donnet, de Dorlodot, della Faille, de Ghellinck, Goethals, Greindl, Hamoir, de Hemptinne,de Jamblinne de Meux, Kervyn, Linard de Guertechin, de Looz-Corswaren, de Meester, de Meeus d 'Argenteuil, Mengal, Nève de Mévergnies, Philippart de Foy, de Pierpont, de Schaetzen, Snoy, Speeckaert, van der Straten, de Viron, de Wasseige, van de Werve, d'Ursel lesquelles constituent entre elles et celles qui en deviendront ultérieurement membres, une association de fait dont elles arrêtent les statuts comme suit : 

Titre 1 : Dénomination, siège, durée

 Art 1. L'association est dénommée "Fédération des Associations de Famille", en abrégé F.A.F.

Son siège social est établi en Belgique, à Bruxelles, ce terme comprenant toute l'agglomération bruxelloise; il est actuellement établi à Bruxelles (1050) rue Ten Bosch 5; il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de cette agglomération.

La durée de la Fédération est illimitée.

 Titre 2 : Objet

 Art 2. La Fédération a pour objet la mise en commun des acquis et des expériences des associations de famille en général, sans distinction de milieux ou de nationalités.

A cet effet, par des réunions, des publications ou autres activités, elle suscitera l'échange d'informations, l'étude de problèmes communs, la constitution d'une documentation de base, d'un service de consultations et de renseignements pratiques etc.

 Art 3. La Fédération ne poursuivra pas de but lucratif, elle ne s'ingérera pas dans les affaires internes des associations de famille. Son action n'engage pas les associations membres.

 Art 4 La Fédération encouragera le maintien et le développement des caractères originaux des associations de famille, la création d'associations familiales nouvelles, les contacts avec les associations similaires d'autres pays.

 Titre 3 : Membres

 Art 5. La Fédération se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont les associations de famille; leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Chaque association de famille, admise comme membre effectif, désigne librement le délégué qui la représentera aux assemblées générales et à toutes autres réunions convoquées par la Fédération. Ce délégué doit cependant être choisi parmi un des membres de l'association de famille.

Peuvent être admis comme membres adhérents les personnes physique membres ou non d'une "association de famille, qui s'intéressent particulièrement aux objectifs et travaux de la Fédération.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

 Art 6. L'admission ou l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est décidée par le Conseil d'Administration, sauf recours devant l'assemblée générale. Le conseil et l'assemblée statuent au scrutin secret et à la majorité simple.

 Art 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de la Fédération en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois qui suivent le rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Le membre effectif ou adhérent qui cesse de faire partie de la

Fédération est sans droit sur le fonds social.

 Titre 4. Assemblée Générale

 Art 8. L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de la Fédération.

Sont réservés à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts

2. La nomination et la révocation des administrateurs.

3. L'approbation des budgets et des comptes.

4. La dissolution volontaire de l'association.

5. Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs statutairement dévolus au Conseil d'Administration ou délégués à celui-ci par l'assemblée générale.

Art 9. Seuls les membres effectifs y ont droit de vote. Chacun a droit à une voix.

L'assemblée générale se réunit de plein droit, sous la présidence du Président ou à son défaut du Vice-président, tous les ans au mois de février au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation. Celle-ci est faite par le Président ou à son défaut par le Vice-président.

 Art 10. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents, et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour, sauf sur résolution unanime.

 Art 11. Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par les administrateurs effectifs et conservés par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres effectifs.

 Titre 5 : Administration

 Art 12: La Fédération est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de neuf au plus, nommées et révoquées par l'assemblée générale. Leurs mandats sont exercés gratuitement.

La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée généra1e, sans pouvoir excéder six ans. Il est cependant renouvelable.

Ils sont choisis parmi les membres (personnes physiques) des associations de familles qui sont membres effectifs.

Aucune association de famille ne pourra compter plus d'un administrateur.

 Art 13. L'assemblée générale désigne le Président. Le Conseil d'Administration désigne en son sein un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

 Art 14. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration, de gestion et de disposition. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

 Titre 6 : Ressources, budget et comptes

 Art 15. Les ressources de la Fédération sont les cotisations,les dons ou produits de ventes de publications ou de prestations de services.

 Art 16. Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut dépasser dix mille francs pour les membres effectifs et cinq mille francs pour les membres adhérents.

 Art 17. L'exercice social est clôturé chaque année le 31 décembre.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre tous les ans à l' approbation de l'assemblée générale le compte de l' exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

 Titre 7 : Modification aux statuts et dissolution.

 Art 18. Toute proposition, ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association, doit émaner du Conseil d'Administration ou d'un cinquième au moins des membres effectifs de la fédération.

Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres effectifs, au moins trois mois à l'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur la dite proposition.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.

L' assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de la Fédération